Conditions d’utilisation
En vigueur à partir du 8 octobre 2018

Les termes et conditions suivants régissent toute utilisation du site Web osinum.fr et tout le contenu, les services et les produits disponibles sur ou via le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, OSINUM (« OSINUM »), achat de domaines, stockage supplémentaire, Certificats SSL (nos services). Nos services sont proposés sous réserve de votre acceptation sans modification de l’ensemble des termes et conditions contenus dans les présentes, ainsi que de toutes les autres règles de fonctionnement, politiques (y compris, sans limitation, la politique de confidentialité de OSINUM). Vous acceptez que nous puissions automatiquement mettre à niveau nos services et ces conditions s’appliqueront à toutes les mises à niveau. Votre accord est avec OSINUM (« OSINUM » ou « nous »).

Veuillez lire attentivement cet accord avant d’accéder ou d’utiliser nos services. En accédant ou en utilisant une partie de nos services, vous acceptez les termes et conditions de cet accord. Si vous n’acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez accéder ni utiliser nos services. L’acceptation de ces termes est expressément limitée aux services de OSINUM.

1. Admissibilité et inscription
   1. L’utilisation de nos services nécessite un compte OSINUM. Vous acceptez de nous fournir des informations complètes et exactes lorsque vous vous enregistrez pour créer un compte. Vous serez seul responsable de toute activité se déroulant sous votre nom d’utilisateur. Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe.
      Vous ne devez pas: (i) choisir ou utiliser comme nom d’utilisateur le nom d’une autre personne dans l’intention de se faire passer pour cette personne; (ii) utiliser comme nom d’utilisateur un nom assujetti aux droits d’une personne autre que vous sans autorisation appropriée; ou (iii) utiliser, comme nom d’utilisateur, un nom qui soit autrement blessant, vulgaire ou obscène. Vous ne devez jamais publier, distribuer ou publier les informations de connexion de votre compte. Vous aurez la possibilité de supprimer votre compte, directement ou via une demande adressée à OSINUM.
   2. OSINUM ne saurait être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage résultant de votre incapacité à nous fournir des informations exactes ou à protéger votre compte.
2. Support
   OSINUM a pour objectif de répondre aux questions du support par courrier électronique à l’adresse contact@osinum.fr. Vous pouvez soumettre un maximum de 4 tickets de support par jour.
   Avec l’assistance par e-mail, OSINUM souhaite répondre aux questions de l’assistance dans les 24 heures par jour, du lundi au vendredi, et entre 9 heures et 17 heures, heure de l’Europe centrale.
   OSINUM fournit une assistance sur ces produits «au mieux» et n’est pas couvert par le contrat de niveau de service.
   Sous réserve des termes et conditions du Contrat, nous déploierons tous les efforts raisonnables sur le plan commercial pour fournir au Client le Service conformément au contrat de niveau de service au cours de la durée spécifiée dans la Commande. Notre contrat de niveau de service définit nos obligations en cas d’indisponibilité des services. Le contrat de niveau de service spécifie les seuls recours du Client en cas d’indisponibilité, d’indisponibilité ou d’autres défaillances du contrat de niveau de service.
3. Compte osinum.fr
   Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de OSINUM, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sous ce compte et de toute autre action entreprise en relation avec OSINUM. OSINUM ne pourra être tenu responsable d’actes ou d’omissions de votre part, y compris de tout dommage de quelque nature que ce soit, résultant de tels actes ou omissions.
4. Contenu OSINUM
   Si vous utilisez OSINUM, ou rendez accessible votre OSINUM par tout moyen ou autorisez un tiers à le rendre accessible, vous êtes entièrement responsable de ce Contenu et de tout préjudice résultant de ce dernier. C’est le cas quelle que soit la forme du contenu, qui inclut, sans toutefois s’y limiter, le texte, les photos, les vidéos, l’audio ou le code. En rendant le contenu disponible, vous déclarez et garantissez que votre contenu ne viole pas ces conditions. Il est de votre responsabilité de vous assurer que le contenu de votre site web et de toute application déployée grâce à OSINUM, respecte les lois applicables et les présentes conditions. Nous ne passons pas en revue le contenu de OSINUM.
5. Utilisations interdites
   En utilisant OSINUM, vous vous engagez à ne pas:
   – Publier du contenu ou exercer une activité illégale en vertu de la loi applicable.
   – Utilisez OSINUM pour surcharger les systèmes OSINUM, comme nous l’avons déterminé à notre entière discrétion.
   – Divulguer les informations personnelles sensibles des autres.
   – Envoyez du spam ou des messages en masse non sollicités.
   – Interférer avec, perturber ou attaquer un service ou un réseau.
   – Distribuez du matériel qui est ou active des logiciels malveillants, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre code malveillant.
   – Effectuer une ingénierie inverse ou tenter de toute autre manière de dériver un code source ou des idées ou algorithmes sous-jacents de toute partie des services, sauf dans la mesure limitée où les lois applicables interdisent expressément une telle restriction.
   – Copiez, louez, distribuez ou transférez de quelque manière que ce soit l’un des droits que vous recevez en vertu des présentes.
6. Accès et propriété
   1. Si vous perdez l’accès à votre compte osinum.fr, vous ne pourrez peut-être pas mettre à jour vos applications. Votre OSINUM et vos applications continueront de fonctionner avec leur version actuelle.
   2. Les présentes Conditions ne nous accordent aucun droit sur votre Contenu OSINUM, à part ceux dont nous avons besoin pour exploiter OSINUM. Vous êtes propriétaire de votre contenu OSINUM.
7. Paiement et renouvellement
   1. OSINUM propose différents niveaux de service. En vous inscrivant à un niveau de service particulier, vous acceptez de payer à OSINUM  les frais d’abonnement applicables. À moins que vous ne nous avisiez avant la fin de votre période d’abonnement que vous ne souhaitez plus utiliser OSINUM, votre abonnement sera renouvelé automatiquement. Si nous modifions les tarifs d’un service auquel vous êtes abonné, nous vous en informerons avant le renouvellement de votre abonnement. Les échecs de paiement entraîneront l’annulation de votre offre OSINUM, ce qui pourrait entraîner une perte de contenu.
   2. Des services payants optionnels, tels que des achats supplémentaires de stockage ou de domaine, sont disponibles (« mise à niveau »). En sélectionnant une mise à niveau, vous acceptez de payer à OSINUM les frais d’abonnement mensuels ou annuels indiqués pour ce service. Les paiements seront facturés post-paiement le jour de votre inscription à une mise à niveau et couvriront l’utilisation de ce service pour une période d’abonnement mensuelle ou annuelle, comme indiqué.
   3. Renouvellement automatique : Sauf si vous informez OSINUM avant la fin de la période d’abonnement applicable que vous souhaitez annuler une mise à niveau, votre abonnement à la mise à niveau sera automatiquement renouvelé et vous nous autorisez à percevoir les frais d’abonnement annuel ou mensuel applicables à cette date en utilisant toute carte de crédit ou autre moyen de paiement que nous avons enregistré pour vous. Les mises à niveau peuvent être annulées à tout moment dans la section Mises à niveau du tableau de bord de notre site Web ou par mail à contact@osinum.fr.
8. Responsabilité des visiteurs OSINUM
   OSINUM décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation par nos visiteurs de nos services, ou de tout téléchargement effectué par ces visiteurs du contenu affiché.
9. Contenu affiché sur d’autres sites Web
   OSINUM n’exerce aucun contrôle sur ces sites Web autres que OSINUM et n’est pas responsable de leur contenu ni de leur utilisation. En établissant un lien vers un site Web autre que osinum.fr, cela ne signifie pas ou n’implique pas que OSINUM endosse ce site Web. Vous êtes responsable de prendre les précautions nécessaires pour vous protéger, ainsi que vos systèmes informatiques, contre les virus, les vers, les chevaux de Troie et tout autre contenu nuisible ou destructeur. OSINUM décline toute responsabilité pour les dommages résultant de votre utilisation des sites Web et des pages Web non osinum.fr.
10. Violation du droit d’auteur
    OSINUM demande à ses utilisateurs de respecter les droits de la propriété intellectuelle. Si vous pensez que du contenu situé sur ou lié à osinum.fr viole vos droits d’auteur, nous vous invitons à nous en informer. OSINUM répondra à tous ces avis, y compris si nécessaire, en supprimant le contenu ou en désactivant tous les liens vers ce contenu. OSINUM mettra fin à l’accès et à l’utilisation du site Web par un visiteur si il est déterminé que le visiteur enfreint de manière répétée les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de OSINUM ou de tiers. Dans le cas d’une telle résiliation, OSINUM n’aura aucune obligation de rembourser les montants déjà payés à OSINUM.
11. Publicité
    Chaque abonné est autorisé à déclarer publiquement qu’il est un abonné de nos services. Chaque abonné accepte que OSINUM puisse inclure son nom et ses marques dans la liste des abonnés OSINUM, en ligne ou dans du matériel promotionnel. Chaque abonné accepte également que OSINUM puisse référencer verbalement cet abonné en tant qu’abonné des services. L’abonné peut se retirer des dispositions de la présente section en envoyant une demande par courrier électronique à contact@osinum.fr.
12. Changements
    Nous mettons constamment à jour nos services, ce qui signifie parfois que nous devons modifier les conditions juridiques en vertu desquelles nos services sont offerts. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons en publiant sur l’un de nos blogs ou en vous envoyant un e-mail ou un autre moyen de communication avant que les modifications ne prennent effet. La notification indiquera un délai raisonnable après lequel les nouvelles conditions prendront effet. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos modifications, vous devez cesser d’utiliser nos services dans le délai de préavis imparti. Votre utilisation continue de nos services sera soumise aux nouvelles conditions. Toutefois, tout différend survenu avant les modifications est régi par les Conditions (y compris la clause compromissoire individuelle contraignante) en vigueur au moment où le différend est survenu.
13. Résiliation
    OSINUM peut mettre fin à votre accès à tout ou partie de nos Services à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, à compter de maintenant. Si vous souhaitez mettre fin à cet accord ou à votre compte osinum.fr (si vous en avez un), vous pouvez simplement cesser d’utiliser nos services. Toutes les dispositions du présent contrat qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les renonciations à la garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
14. Déni de garantie
    Nos services sont fournis « tels quels ». OSINUM, ses fournisseurs et ses concédants de licence déclinent toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-violation. Ni OSINUM ni ses fournisseurs et donneurs de licence ne garantissent que nos Services seront exempts d’erreurs ou que leur accès sera continu ou ininterrompu.
15. Limite de responsabilité
    OSINUM, ses fournisseurs ou ses concédants de licence, ne pourront en aucun cas être tenus responsables en vertu d’un contrat, d’une négligence, d’une responsabilité objective ou de toute autre théorie légale ou équitable pour: (i) tout dommage spécial, accessoire ou indirect ; ii) le coût des achats de produits ou services de substitution; (iii) en cas d’interruption de l’utilisation, de perte ou de corruption de données; ou (iv) pour tout montant dépassant les frais que vous avez payés à OSINUM en vertu du présent contrat au cours des douze (12) mois précédant la cause d’action. OSINUM décline toute responsabilité en cas d’échec ou de retard dû à des questions indépendantes de leur volonté. Ce qui précède ne s’applique pas dans la mesure interdite par la loi applicable.
16. Représentation générale et garantie
    Vous déclarez et garantissez que (i) votre utilisation de nos services sera en stricte conformité avec la politique de confidentialité de OSINUM, avec le présent contrat et avec toutes les lois et réglementations applicables (y compris, sans limitation, les lois et réglementations locales de votre pays, ville ou autre secteur gouvernemental concernant la conduite en ligne et le contenu acceptable, et incluant toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques exportées du pays dans lequel vous résidez) et (ii) votre utilisation de nos Services n’enfreindra pas ou ne détournera pas le droits de propriété intellectuelle de tiers.
17. Délai de rétractation
    Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : par mail à contact@osinum.fr.
18. Protection des données personnelles
    Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations concernant des services proposés par OSINUM. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement par mail à contact@osinum.fr.
19. Litiges, loi applicable, notification
    1. Le présent contrat (ainsi que tout litige, controverse, procédure ou réclamation de quelque nature que ce soit, découlant de quelque manière que ce soit ou concernant le présent contrat ou sa constitution) est régi par le droit français applicable.
    2. Les parties conviennent que les tribunaux du siège de OSINUM auront la compétence exclusive pour régler tout litige né du présent Contrat, et ce à ce jour et conformément à la loi.
    3. Les avis adressés par OSINUM au client peuvent être publiés sur le site Web et / ou envoyés à l’adresse e-mail spécifiée par le client lors de son inscription ou à toute adresse e-mail mise à jour fournie par le client. Les avis à OSINUM doivent être adressés à contact@osinum.fr.
20. Traduction
    Ces conditions d’utilisation ont été initialement rédigées en anglais (US) à partir des CGV de notre partenaire Cloudron. Nous avons traduit ces termes en français. Cloudron n’engage aucune responsabilité vis à vis de ces CGV et de la traduction et adaptation que nous en avons faite.  En cas de conflit, la version française prévaudra.
21. Dispositions finales
    1. Le présent accord, ainsi que tous les documents qui y sont mentionnés ou qui pourraient être conclus à ce sujet, constituent l’ensemble de l’accord entre les parties concernant l’objet du présent accord.
    2. Le client ne peut faire valoir que des créances juridiquement contraignantes et reconnues. Les droits et obligations découlant du présent accord ne sont généralement pas transférables. Toutefois, OSINUM peut transférer le présent Contrat avec tous les droits et obligations à une entreprise de son choix.